1. Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PopCœur, Léa LEFORT, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 990 089 559 00011, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations d’accompagnement, de cérémonies ou d’objets d’hommage proposés sur le site https://popcoeur.fr/

1.2. Prestations proposées

• Accompagnement individuel et collectif autour du deuil animalier (à domicile, en visio ou en cabinet).

• Organisation de cérémonies personnalisées d’hommage.

• Vente d’objets d’hommage créés par des artistes et artisans partenaires.

1.3. Commande et réservation
Toute réservation ou commande est confirmée après accord écrit et/ou signature d’un devis et paiement d’un acompte si applicable.
Pour les cérémonies, un rendez-vous préliminaire peut être facturé et déduit du montant final si la prestation est confirmée.

1.4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà de 20 km de Saint-Pierre-des-Corps, à raison de 0,50 €/km.

1.5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les objets d’hommage sont expédiés après réception intégrale du paiement.

1.6. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance d’objets, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés).
Les prestations de services datées (accompagnements, cérémonies) ne sont pas remboursables si annulées moins de 48h avant la date prévue.

1.7. Responsabilité
PopCœur s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance et professionnalisme, sans obligation de résultat quant au vécu émotionnel du client.

1.8. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et créations proposés sur le site restent la propriété exclusive de PopCœur et/ou des artistes partenaires.

1.9. Litiges
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français et sera soumis au droit français.

2. Accessibilité & Informations

PopCœur s’engage à rendre ses prestations accessibles au plus grand nombre :

• En ligne (visio) : partout en France et à l’international, en langue française.

• En présentiel : dans un rayon de 20 km autour de Saint-Pierre-des-Corps sans frais supplémentaires. Au-delà, frais kilométriques de 0,50 €/km.

• Cabinet : accueil sur rendez-vous en Touraine.

• Les ateliers collectifs et cérémonies peuvent être adaptés aux personnes à mobilité réduite ou présentant des besoins spécifiques, sur demande préalable.

3. Livraison & Responsabilité

Livraison
Les créations en stock sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande et réception du paiement.
Les créations personnalisées nécessitent un délai supplémentaire, communiqué au client au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées en suivi via : La Poste/Colissimo/Chronopost, le numéro de suivi étant transmis au client dès l’expédition.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Responsabilité
PopCœur s’engage à emballer soigneusement chaque création afin d’assurer une protection optimale durant le transport.
Cependant, la responsabilité de PopCœur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, de perte de colis ou de dégradation liée à une mauvaise manipulation lors de la livraison.
En cas de problème, PopCœur accompagnera le client dans ses démarches auprès du transporteur afin de faciliter le suivi ou le remboursement éventuel.

4. Résolution des litiges

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

En cas de litige, après démarche préalable écrite auprès de PopCœur (contact@popcoeur.fr), le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation.

Pour les litiges transfrontaliers ou en ligne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.